Ville de Guingamp - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

Conseil Municipal du 28 mars 2022

1. Conseil Municipal02:00

Étaient présents : M. LE GOFF Philippe, Maire, Mme MANCASSOLA Chantal, M. BERTHE Thomas, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, Mme CORBEL Peggy, M. AATACH Houssain, Mme BIZIEN Déborah, M. MONFORT Charles, Adjoints, M. KERHERVÉ Guy, M. STEPHAN Philippe, Mme TISSIER Isabelle, Mme BRISSONNEAU Alix, M. GOUDALLIER Benoît, M. GAUTIER Christophe, Mme VAROQUIER Lydie, Mme DUCLOS Anne, M. LE BARS Yoann, M. BONBONNY Sébastien, Mme COZIC Sandy, M. LE LAY Tugdual, Mme LALANDE Christine, M. ROBLIN Gaël, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés : M. DONNART Jean-Guy, Mme ZIEGLER Evelyne, Mme LE HOUÉROU Annie,Mme LE BLEIZ Armelle, Mme SANZ Myriam, M. HERVE Roger respectivement représentées par Mme MANCASSOLA Chantal, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, M. LE GOFF Philippe, Mme Peggy CORBEL, M. BONBONNY Sébastien, Mme LALANDE Christine.

Absents excusés : M. BUHÉ Thierry

1. ÉLECTION D'UN SECRÉTAIRE

1. Conseil Municipal00:43

M. Tugdual LE LAY est désigné secrétaire de séance

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2022

Rapporteur : Philippe LE GOFF.

1. Conseil Municipal00:35

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Christine LALANDE, Gaël ROBLIN)

Et 1 abstention (Roger HERVE).

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 février 2022

INTERCOMMUNALITÉ

3. DOSSIERS SUIVIS PAR GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Philippe LE GOFF.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999, un point sur les dossiers de Guingamp Paimpol Agglomération de la séance du 8 mars 2022 est fait en séance du 28 mars 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE de ces informations.

Intervention de M. Gaël ROBLIN pour interroger sur les mesures prises par GPA en cas de pollution de l’air aux particules fines et notamment la gratuité des transports, sur la suppression des classes dans les écoles publiques, sur l’avancement du dossier de l’hôpital, sur l’avancement du permis de louer à GPA.
Le Maire apporte des éléments de réponses aux différents points évoqués.

FINANCES

4. COMPTE DE GESTION 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal02:14

Le Compte de Gestion, présenté par Monsieur le Trésorier Principal de GUINGAMP retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année ainsi que le bilan de la commune.
En section d’investissement, il présente des recettes d’un montant de 5 223 362.64 € et des dépenses d’un montant de 5 965 987.13 €.
En section de fonctionnement, il présente des recettes d’un montant de 10 128 033.93 € et des dépenses d’un montant de 8 528 120.23 €.
Les comptes de l’exercice 2021 se traduisent par un excédent global de 857 289.21 €.

20220328 4

Le Compte de Gestion est en conformité avec le Compte Administratif

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)

Et 2 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE)

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget général présenté par Monsieur Le Trésorier Principal de Guingamp

5. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE PETANQUE - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal02:17

Le Compte de Gestion relatif à l’aire de pétanque (partie « panneaux photovoltaïques ») se présente comme suit :

20220328 5

Le Compte de Gestion relatif à l’aire de pétanque est en conformité avec le Compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe de l’aire de pétanque-panneaux photovoltaïque présenté par Monsieur Le Trésorier Principal de Guingamp

6. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE GOURLAND

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:38

Le compte de Gestion relatif au lotissement de Gourland se présente comme suit :

20220328 6

Le Compte de Gestion relatif au lotissement de Gourland est en conformité avec le Compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement de Gourland présenté par Monsieur Le Trésorier Principal de Guingamp.

A 18h36, Monsieur Le Maire sort de la salle et transmets la présidence de l’assemblée à Mme Chantal MANCASSOLA pour le vote des comptes administratifs 2021. Il ne prend pas part au vote.

7. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Houssain Aatach.

Le Compte Administratif de l’ordonnateur de l’année 2021 se présente comme suit :

20220328 7

Le Compte Administratif est en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 24 voix POUR, (Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAMPIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)

Et 2 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE)

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget général.

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE PETANQUE - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:11

Le Compte administratif relatif à l’aire de pétanque (partie « panneaux photovoltaïques ») se présente comme suit :

20220328 8

Le Compte Administratif est en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « Aire de pétanquepanneaux photovoltaïques ».

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE GOURLAND

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:07

Le compte administratif relatif au lotissement de Gourland se présente comme suit :

20220328 9

Le Compte administratif relatif au lotissement de Gourland est en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 24 voix POUR, (Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU,Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)

Et 2 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE)

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement de Gourland.

A 18h48, Monsieur Le Maire réintègre l’assemblée délibérante et reprend la présidence de l’assemblée.

10. AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal03:32

Après le vote du Compte Administratif de l’année 2021, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Les résultats de l’année 2021 se présentent comme suit :

20220328 10a

20220328 10b

En 2021, la section d’investissement a généré un solde d’exécution négatif de – 742 624.49 € cumulé à l’excédent reporté de 2020 de 263 689.09 € et au solde négatif des « restes à réaliser » de - 290 573.13 €, il procure un déficit d’investissement de – 769 508.53 €. Les restes à réaliser figurent au Budget Primitif 2022.
Le solde positif d’exécution en fonctionnement de 1 599 913.70 €, ajouté à l’excédent antérieur reporté de 2 964 055.70 €, génère un résultat de fonctionnement de 4 563 969.40 €
Il est proposé d’affecter le résultat de 2021 comme suit :
– compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 3 794 460.87 €
– compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 769 508.53 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :
- compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 3 794 460.87 €
- compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 769 508.53 €

11. BUDGET ANNEXE 2022 DE L’AIRE DE PETANQUE - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:28

Le projet de budget 2022 se présente comme suit :
– recettes de fonctionnement: 14 448.75 €
– dépenses de fonctionnement: 14 448.75 €
– recettes d’investissement: 16 248.14 €
– dépenses d’investissement: 5 437.81 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER,Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Roger HERVE, Gaël ROBLIN)

Et 1 voix CONTRE (Christine LALANDE)

ADOPTE le projet de budget annexe 2022 « aire de pétanque-panneaux photovoltaïques » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 14 448.75 € en section de fonctionnement et présente en section d’investissement un montant de dépense de 5 437.81€ et un montant de recettes de 16 248.75€.

12. BUDGET ANNEXE 2022 LOTISSEMENT DE GOURLAND

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal00:58

Le projet de budget 2022 se présente comme suit :
– recettes de fonctionnement : 165 917,96 €
– dépenses de fonctionnement : 165 917,96 €
– recettes d’investissement : 115 014,96 €
– dépenses d’investissement : 115 014,96 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)

Et 2 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE)

ADOPTE le projet de budget annexe 2022 « Lotissement de Gourland » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 165 917.96 € en section de fonctionnement et à la somme de 115 014, 96€ en section d’investissement.

13. VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal04:22

Les subventions 2022 proposées par les différentes commissions sont incluses dans le budget mais elles doivent faire l’objet d’un vote distinct et nominatif.
La liste des subventions figure dans les documents annexés au Budget Primitif. (pour télécharger le tableau des subventions, cliquer ici)

Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 432-12 du Code Pénal, ne prennent pas part au vote des subventions aux associations dans lesquelles ils sont mandataires : Mme Déborah BIZIEN (OMS, Maison de l’Argoat), M. Gaël ROBLIN (Ti ar Vro Gwengamp), M. Charles MONFORT (OMS), Mme Christine LALANDE (Amis de la Chapelle Saint Léonard), M. Thomas BERTHE (Orchestre d’Harmonie du Pays de Guingamp),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE l’attribution de subventions aux associations et organismes dont la liste est jointe en annexe.

Sortie de M. GOUDALLIER à 20h54

14. BUDGET PRIMITIF 2022

Rapporteur : Houssain Aatach.

Le projet de budget 2022 se présente comme suit :
– recettes de fonctionnement : 13 860 271,92 €
– dépenses de fonctionnement : 13 860 271,92 €
– recettes d’investissement : 9 805 892,05 €
– dépenses d’investissement : 9 805 892,05 €
dont remboursement du capital de la dette : 623 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)

Et 2 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE)

ADOPTE le projet de budget principal pour l’année 2022 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 13 860 271,92 € et à la section d’investissement à la somme de 9 805 892.05€

Retour de M. GOUDALLIER à 20h56

15. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:23

Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus les produits de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes se voient transférer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par le département sur le territoire.
Le taux de Taxe habitation déterminera le produit des taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires. Ce taux reste figé à celui de 2019.
Les taux proposés au vote sont sans changement, soit :
– Taxe d’habitation : 15.40%
– Taxe sur le foncier bâti communal : 26.27%
– Taxe sur le foncier bâti départemental : 19.53%
– Taxe sur le foncier non bâti : 59.35%
Le taux de la taxe sur les propriétés bâties 2022 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales soit 45,80%.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition de maintien des taux d'imposition à appliquer en 2022.

16. BUDGET 2022 - PROGRAMME D'ACQUISITION DE MATERIELS

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:16

Le projet de budget 2022 comprend les acquisitions des logiciels, matériels et mobiliers cidessous énumérés :

Logiciels:
- Logiciels divers

Matériels:
- Mobiliers
- Divers matériels informatiques pour la ville et pour les écoles
- Plantations
- Véhicules pour les services
- Camion benne + benne
- Tondeuses
- Tondeuse frontale et broyeur
- Tapis de protection
- Machines et outillages portatifs électriques
- Vidéo projecteur théâtre
- Signalétiques
- Chariot
- Rails pour spots
- Mobiliers urbains

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’acquisition de matériels, logiciels et mobiliers
AUTORISE la consultation des fournisseurs dans le cadre de procédures adaptées.

17. BUDGET 2022 - PROGRAMME DE TRAVAUX

Rapporteur : Philippe Le Goff.

1. Conseil Municipal00:43

Le projet de budget 2022 comprend des travaux de bâtiments, d’éclairage public et de voirie cidessous énumérés :

- Travaux à la Prison
- Travaux au moulin de la ville
- Toiture médiathèque
- Travaux UCO
- Réfection toiture maison rue des Châtaigniers
- Logement rue Notre Dame n°15
- Travaux GEM
- Kergoz réfection toilettes et études thermiques
- CSA : installation accès par badge
- CSA installation ventilation
- Travaux d’aménagement et réfection dans les écoles
- Travaux Ecole St Sauveur : traitement mérule
- Travaux de voirie et de trottoirs
- Travaux place de la République
- Aménagement et création d’espace vert
- Voirie rue de l’Armor et rue du Général de Gaulle
- Travaux SDE
- Travaux et éclairage public rue Faven
- Aménagement prairie de Rustang et liaisons berges du Trieux
- Aménagement quartier de Rustang
- Aménagement place du Vally
- Reprise mur cimetière la Trinité
- Signalisation horizontale
- Restauration des remparts
- Château Pierre 2
- Travaux rue Yves Salaun
- Espace ludique St Sébastien
- Diagnostic et travaux 21 rue Notre Dame
- Archéologie préventive 25 rue Ollivro
- Aire de jeux Murio
- Réfection sol balançoire jardin public
- Remplacement pompe à chlore fontaine
- Aménagement paysager
- Vestiaire et travaux Stade de Kerpaour
- Basket couvert Cadolan
- Indemnisation foncière
- Acquisition Centre Socio administratif
- Acquisition groupe Chateaubriand
- Acquisition bâtiment boulevard Clémenceau
- Acquisition démolition bâtiment rue de la trinité
- Mise en sécurité des périls
- Signalétique pupitre UCO
- Plan cavalier extérieur
- Subvention équipement gymnase Prévert

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le programme des travaux présentés.

18. BUDGET PRINCIPAL : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:03

Par délibération en date du 15 décembre 2014, le conseil municipal a adopté le principe de recours au vote d’autorisation de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle de l’opération d’aménagement de l’ancienne prison.

20220328 18

L’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des crédits de paiement et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les crédits de paiement pour cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la modification des crédits de paiement présentée pour l’opération d’Aménagement de La Prison.

19. DELEGATION COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE REGIE

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal01:22

L’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Aussi afin de compléter la délibération en date du 15 juin 2020, il est proposé au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat et sous réserve d’en rendre compte à postériori à l’assemblée conformément aux prescriptions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences suivantes :
– Créer et/ou modifier et/ou supprimer les régies nécessaires aux fonctionnements des services municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DELEGUE à M. Le Maire le pouvoir de créer, modifier, supprimer les régies nécessaires au fonctionnement des services municipaux

20. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VALLY

Rapporteur : Houssain Aatach.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la place du Vally, il est pertinent de recourir à des autorisations de programme et des crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
Les autorisations de programme (AP) sont la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, pour une opération d’investissement identifiée et financièrement évaluée, de manière pluriannuelle.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées au cours de l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations.
Ces procédures permettent une meilleure adéquation des moyens aux besoins et une fiabilité de la vision financière à moyen terme.
Ils s’inscrivent dans une logique financière qui limite les inscriptions de crédits de l’année à un niveau réaliste pour éviter l’accumulation des restes à réaliser.
Toutes les modifications de ces AP/CP se feront par délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement pour le projet de l’aménagement de la place du Vally :

20220328 20

Les dépenses seront financées par les subventions, le FCTVA, l’emprunt et l’autofinancement.
Il sera également nécessaire de réaliser des démarches administratives et de demande de subvention pour la réalisation de ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL est invité,

À AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire ;
À AUTORISER le Maire ou son représentant à demander toutes les subventions auprès des organismes et administrations compétentes ;
À AUTORISER la mise en place de cette autorisation de programme ;
À AUTORISER le Maire à mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement de l’année.

Intervention de Mme LALANDE, étonnée de cette délibération car elle n’a aucune connaissance du projet pour lequel on lui demande de voter un financement de 4.8 millions d’euros. Elle votera contre.
Le Maire comprend la remarque et la trouve justifiée. Il propose le retrait de cette délibération.
La délibération est donc retirée.

RESSOURCES HUMAINES

21. PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE AU SERVICE DES SALLES

Rapporteur : Chantal Mancassola.

1. Conseil Municipal01:35

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (article 12)
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 34)
• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il est proposé de créer un emploi à temps non complet 62.28% (22h30/35) afin de pérenniser l’emploi d’un agent d’entretien recrutée depuis le 25 juin 2019 en contrat d’insertion et qui assure les missions précédemment exercées par un agent technique qui était affecté pour moitié à Guingamp et pour moitié à Grâces. Lors du départ en retraite de l’agent fonctionnaire, le poste n’avait pas été mis à la vacance pour éviter de créer un emploi à temps non complet. Or ce poste à temps non complet de 22h30/35 serait en adéquation avec les capacités physiques de la personne qui bénéficie d’une reconnaissance travailleur handicapé et qui ne peut assurer une charge de travail à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’agent technique au service des salles, à temps non complet 22h30/35, rattaché au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
DECIDE l’ouverture de ce poste permanent à compter du 25 mai 2022.

22. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Chantal Mancassola.

1. Conseil Municipal02:34

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment article 3,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

M. Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le tableau des effectifs figurant en annexe qui retrace les emplois budgétaires ouverts au titre de l’année considérée.
Le tableau des effectifs comptabilisant 105 postes budgétaires tient compte des 5 emplois en disponibilité et des postes vacants. (pour télécharger le tableau des effectifs, cliquer ici)

o Des 9 départs en retraite intervenus en 2021

o Des mobilités intervenues par mutation en 2021

o Des recrutements réalisés en 2021 suite aux décisions de création de poste

o Des recrutements qui sont intervenus en 2022 sur des emplois vacants de 2021

o Des mouvements de personnel pour 2022 influenceront le tableau des effectifs en cours d’année

o Des 11 avancements de grades négociés pour l’année 2022

Conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi, pourront être pourvus par des agents contractuels. La rémunération sera fixée par rapport au grade de l’agent dont le poste serait vacant ou disponible ou à son cadre d’emploi.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le tableau des effectifs budgétaires pour l’année 2022
AUTORISE le recrutement d’agents contractuels pour les emplois de catégorie A, conformément à l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 en cas de vacance du poste ou de poste disponible.
AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels saisonniers pour les besoins des services rémunérés par référence au grade de rattachement indiqué.
AUTORISE le Maire à recruter des agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour permettre l’insertion dans le monde du travail des personnes éloignées de l’emploi conformément au tableau des emplois non permanents présenté ci-dessus.
AUTORISE le Maire à pourvoir au remplacement des agents absents par des agents contractuels pour garantir le bon fonctionnement du service au public conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

AFFAIRES CULTURELLES

23. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE POLE CULTUREPATRIMOINE/THEATRE DU CHAMP AU ROY

Rapporteur : Thomas Berthe.

1. Conseil Municipal01:45

Le Pôle Culture-Patrimoine / Théâtre du Champ au Roy dispose de partenaires depuis plusieurs années permettant :
– de s’inscrire dans le dispositif “Scène conventionnée”, mis en place par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
– d’accueillir des compagnies et d’accompagner la création de nouveaux spectacles (accueils en résidence, coproductions)
– la mise en place d’actions culturelles et territoriales ainsi qu’un programme d’éducation artistique et culturelle

Dans le cadre de ces projets, la Ville de Guingamp sollicite financièrement en 2022, pour le Pôle Culture-Patrimoine / Théâtre du Champ au Roy, les organismes suivants:
– le Conseil Départemental des Côtes d’Armor
– le Conseil Régional de Bretagne
– la Direction Régionale des Affaires Culturelles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE les subventions pour l’année 2022,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces dossiers.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - AFFAIRES FONCIÈRES

24. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDE POUR LA REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES - ACTEE-2022

Rapporteur : Marie Agnès Pogam.

1. Conseil Municipal02:14

Afin de se conformer à la réglementation concernant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le SDE met à disposition et finance des outils pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique.
Le programme ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) vise à proposer un service d’accompagnement pour les communes souhaitant initier ces projets énergétiques pour les bâtiments publics. Le SDE propose d’engager une réflexion sur le patrimoine désigné ci-dessous et d’accompagner dans la mise en place d’une stratégie d’investissement pour la rénovation énergétique.

Dans le cadre du programme ACTEE, le SDE a retenu les bâtiments suivants :
– les bâtiments du Parc des expositions de Kergoz (8 976m²)
– le centre culturel du Champ au Roy (1 977m²)

La présente convention définit le cadre d’intervention convenu entre les deux parties ainsi que les conditions financières. (pour télécharger le document, cliquer ici)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire.

25. RESORPTION DE L’HABITAT INDIGNE - PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET EXPROPRIATION DITE LOI VIVIEN POUR L’IMMEUBLE SIS 77-79-81 RUE DE LA TRINITE A GUINGAMP - MODIFICATION DE LA PROCEDURE COMPLEMENTAIRE

Rapporteur : Marie Agnès Pogam.

1. Conseil Municipal03:58

Par ordonnance du 30 octobre 2020, la Ville est devenue propriétaire des lots n° 3, 7, 11, 22, 23, 24, 26, 35, 36, 14, 19 et 20 de la copropriété sise 77-79-81 rue de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, le Conseil Municipal a décidé de l’engagement de la procédure d’expropriation au profit de la Ville de Guingamp portant sur les lots n° 1, 12 et 29, en vue de la résorption de l’habitat indigne, une des copropriétaires ayant renoncé à la vente de ces lots à l’euro symbolique.

La collectivité doit engager la procédure d’expropriation à l’encontre de l’ensemble des copropriétaires, et ce afin de prévenir tout risque contentieux lié aux créances du syndic de copropriété.

Toutefois, dans le cadre de cette procédure, une cession à l’euro symbolique reste envisagée pour les lots détenus par sept des copropriétaires.

Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor sera donc sollicité et se positionnera à nouveau sur l’utilité publique concernant l’expropriation des lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 de l’immeuble sis 77-79-81 rue de la Trinité à Guingamp. Un dossier a été établi à cet effet, comprenant notamment une notice explicative, l’ensemble des arrêtés de police du Maire liés à cet immeuble, un plan de situation, un plan du périmètre de la DUP, un état parcellaire et le montant des indemnités provisionnelles estimé à 1,20 € par propriétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’engagement de la procédure d’expropriation au profit de la Ville de Guingamp au titre de la loi dite « loi Vivien » portant sur les lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 de l’immeuble sis 77-79-81 rue de la Trinité à Guingamp, en vue de la résorption de l’habitat indigne ;
APPROUVE le dossier de déclaration d’utilité publique et les documents y afférents destinés à être soumis à Monsieur le Préfet ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor la déclaration d’utilité publique et la cessibilité desdits lots nécessaires à la résorption de l’habitat indigne ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents liés à la procédure d’expropriation visée.

AFFAIRES GÉNÉRALES

26. GARANTIE D’EMPRUNT GUINGAMP HABITAT 11 RUE JEAN PIERRE CALLOCH

Rapporteur : Houssain Aatach.

1. Conseil Municipal03:13

Vu la demande formulée par Guingamp Habitat,
Vu les articles L 2252.1 et L 2252.2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt N° 131838 en annexe signé entre Guingamp Habitat, l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE une garantie pour l’emprunt réalisé par Guingamp Habitat suivant les conditions ci-après :

Article 1 : l’assemblée délibérante de la ville de Guingamp accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 85 000 € souscrit par Guingamp Habitat OPH auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de contrat de prêt N° 131838.
Ce prêt est destiné au financement de l’opération acquisition amélioration d’un logement 11 rue Jean-Pierre Calloc’h selon l’affectation suivante :
-PLAI d’un montant de 85 000 €
Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuelles dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date de l’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

27. PETITE VILLE DE DEMAIN – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHEF DE PROJET AVEC GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

Rapporteur : Chantal Mancassola.

1. Conseil Municipal01:53

Dans le cadre de la politique nationale de revitalisation des territoires, Guingamp-Paimpol Agglomération est coordinateur à l’échelle locale du programme Petites Villes de Demain, tel que défini dans la convention d’adhésion « PVD » signée le 22 avril 2021 entre les 4 communes lauréates, l’Agglomération et le Préfet des Côtes d’Armor.

L’Agglomération bénéficie à ce titre de financements d’une équipe dédiée aux communes lauréates (Callac, Guingamp, Paimpol et Bégard).

Cette équipe est construite autour de chefs de projet répartis comme suit :
– 0.5 ETP de Chef de projet PVD pour GUINGAMP
– 0.5 ETP de Chef de projet PVD pour PAIMPOL
– 0.5 ETP de Chef de projet PVD pour BEGARD
– 0.5 ETP de Chef de projet PVD pour CALLAC

La première mission dédiée à Guingamp, sera effectuée par une seule personne, recrutée par l’Agglomération.

Ce chef de projet aura pour mission de définir et mettre en oeuvre le projet de territoire de la commune de Guingamp.

Son financement est pris en charge à hauteur de 50% par le FNADT.

Le solde du coût annuel du poste est financé par la commune et sera remboursé à Guingamp Paimpol Agglomération sur la base d‘un reste à charge pour la commune de 11 250 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de financement entre la ville et Guingamp Paimpol Agglomération pour le poste de chef de projet Petite ville de demain.

28.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PROTECTION CIVILE DES COTES D’ARMOR

Rapporteur : Philippe Le Goff.

Face à la situation de crise qui frappe l’Ukraine, un plan de solidarité nationale a été élaboré entre la Protection civile et l’association des Maires de France afin de soutenir la population ukrainienne.

La protection civile des Côtes d’Armor, avec ses 9 antennes locales, s’est largement mobilisée afin de prendre part à cet engagement et organiser l’acheminement et le triage des collectes vers la base régionale puis le transfert vers la Pologne.

La protection civile est un acteur incontournable et reconnu dans les situations de crise pour la protection des populations civiles.

La ville de Guingamp souhaite accompagner ce travail en accordant à la protection civile des Côtes d’Armor une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population ukrainienne de 2 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000 € au profit de la protection civile des Côtes d’Armor afin de soutenir les actions menées en soutien à la population ukrainienne.

29. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION POMPIER INTERNATIONAL COTES D’ARMOR

Rapporteur : Philippe Le Goff.

1. Conseil Municipal01:11

L’association Pompier International des Côtes d’Armor, habituellement impliquée dans le soutien des victimes de catastrophes naturelles, a décidé d’apporter son soutien aux réfugiés ukrainiens d’abord dans le cadre d’une collecte de produits précis permettant la constitution de kits d’hygiène et de caisses de consommables médicaux.

Grâce à une large mobilisation citoyenne, 40 m3 de produits de première urgence sont actuellement en cours de livraison en direction de la Pologne à la frontière ukrainienne.

PICA entend poursuivre ses actions et les adapter en fonction de l’évolution de la situation.

La ville de Guingamp souhaite accompagner cette association qui a fait la preuve de son efficacité et de son expérience et faciliter ainsi la mise en oeuvre rapide des actions qu’elle pourrait porter par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Pompier International des Côtes d’Armor pour les actions portées en direction de la population ukrainienne.

CLÔTURE DE LA SCÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34.

Lu et approuvé
A Guingamp, le 29 mars 2022

Le Secrétaire,
Tugdual LE LAY