La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) instaure un dispositif de lutte contre la mérule. Les mérules sont des champignons qui s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.

Cette loi prévoit un dispositif d’information, s’articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement de ce champignon. Cette information est à double niveau :
- les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule, dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute transaction immobilière ;
- l’acquéreur est informé avant l’acquisition.

Dès qu’il a connaissance de la présence de mérules dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, la déclaration incombe au syndicat.

Documents à télécharger :

Formulaire de déclaration de présence de mérules dans un immeuble

Guide de l'ANAH sur la lutte contre les mérules

Pour plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire