Démarches Associatives : modifications, dissolutions
Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet. Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance : l’E-modification et l’E-dissolution. Ces deux nouvelles modalités complètent l’E-création possible depuis 2012. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant le lien suivant :
Site internet : compteasso.service-public.fr
Cette dématérialisation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier l’accès des citoyens aux services publics et permet de réaliser l’intégralité de vos démarches d’association en quelques clics depuis chez vous. Pour tous renseignements sur ces procédures, le greffe des associations se tient à votre disposition et peut vous transmettre un guide d’utilisation, également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor :
Site internet : http://www.cotes-darmor.gouv.fr
Le greffe des associations répond à vos questions par téléphone
Tél.: 02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36
Ou dans ses locaux 4ème étage
1, rue du Parc
Saint-Brieuc
Par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
le vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15
Préfecture des Côtes d’Armor - DDCS des Côtes d’Armor
1, place du Général de Gaulle
CS 32370
22023 SAINT-BRIEUC
DEMANDES DE SUBVENTION 2023
les demandes de subvention auprès de la Ville de Guingamp doivent être impérativement déposées en mairie avant le 30 NOVEMBRE 2022 .
Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande de subvention en cliquant ICI
