L’exploitant d’un débit de boissons ou de restaurant distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence. Quinze jours au minimum avant l’ouverture, le gérant doit se rendre dans la commune dont dépend son débit de boissons pour déclarer l’ouverture de son commerce de boissons.
Un récépissé de déclaration d’ouverture sera remis au déclarant.