Les débits temporaires

Les débits temporaires La mutation de licence

Cette démarche d’une association a pour but d’implanter un débit de boisson de manière temporaire en dehors de son siège.

Où ?

  • Auprès de la mairie où sera implanté le débit de boisson.

Quand ?

  • 15 jours avant l’ouverture du débit de boisson.

Par qui ?

  • Par un membre de l’association.

Comment ?

  • En complétant l’imprimé ci-dessous
DEMANDE D’AUTORISATION

Une autorisation vous sera délivrée sous la forme d’un arrêté municipal vous autorisant à ouvrir votre débit de boissons temporaire

Service État Civil
Mairie de Guingamp
Service Etat-Civil CS50543
22205 GUINGAMP CEDEX