1. L’emplacement des bureaux de vote

Bureau de vote n°1 – Salle Municipales à la Mairie

Bureau de vote n°2 – Collège Prévert – petite salle des sports – entrée rue Sainte Anne (voir plan)

Bureau de vote n°3 – Ecole Diwan – rue des Écoles Saint-Sauveur

Bureau de vote n°4 – Espaces d’Activités et de Loisirs de Roudourou – rue du Manoir

Bureau de vote n°5 – Espace Sportif de La Madeleine

Bureau de vote n°6 – Ecole de La Chesnaye

2. Les horaires

Les bureaux de vote seront ouverts de 8H à 18H

3. Le contrôle de l’identité et vérification de l’état-civil au moment du vote

Justifier de son identité

• La carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans
• Le passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• La carte d’identité de parlementaire en cours de validité avec photographie et délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
• La carte d’identité d’élu local en cours de validité avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• La carte vitale avec photographie
• La carte du combattant en cours de validité avec photographie, délivrée par l’ONAC
• La carte d’invalidité en cours de validité avec photographie ou carte de mobilité inclusion en cours de validité avec photographie
• La carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
• La carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie délivrée par les autorités militaires
• Le permis de conduire en cours de validité
• Un récépissé valant justification de l’identité en cours de validité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
• Le permis de chasser en cours de validité avec photographie, délivré par l’Office National de la chasse et de la faune sauvage. Le permis de chasse délivré par l’Office Nationaln de la biodiversité n’est pas valable.

ATTENTION

Le justificatif d’identité électronique « France Identité » n’est pas recevable comme titre permettant de justifier de son identité au moment du vote.

La carte électorale

La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter dès lors que l’électeur est inscrit sur la liste électorale ou porteur d’une décision judiciaire d’inscription

Vérification de l’état civil

La loi du 1^er juillet 2022 a facilité le changement de nom à l’état civil.

Des personnes concernées par cette procédure sont susceptibles de se présenter, au moment du vote, avec un justificatif d’identité en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d’émargement.

Les membres du bureau de vote sont invités à faire preuve de discernement et d’autoriser les électeurs à voter dès lors qu’ils présentent les documents nécessaires à leur changement de nom.

4. Les procurations

Le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans qu’ils aient à justifier du motif de leur absence.

Depuis 2022, les procurations sont déterritorialisées, ce qui signifie que le mandant et le mandataire n’ont plus besoin d’être inscrit dans la même commune. Néanmoins, le mandataire devra aller voter dans le bureau de vote de son mandant.

Un mandataire ne peut être porteur qu’une seule procuration établie en France plus, éventuellement, une procuration établie à l’étranger.

Pour établir une procuration, trois façons :

• La procédure papier. Le plus simple est de télécharger le formulaire sur Service Public.fr et qui peut être rempli directement à partir de son ordinateur. Pour cela, il faut connaitre son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire (ce qui permet à l’Administration de contrôler que le nombre maximal de procuration par mandataire n’a pas été dépassé). Une fois rempli, ce formulaire doit être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie.

Les personnes ne disposant pas d’un ordinateur peuvent également se faire remettre un formulaire dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faut dans ce cas le remplir sur place et être muni d’une pièce d’identité

• La téléprocédure « Maprocuration », accessible à tous les électeurs inscrits sur une liste électorale communale. Il suffit de se connecter au site maprocuration.gouv.fr et de remplir le formulaire en ligne. Une fois le formulaire validé en ligne, un code à 6 chiffres et lettres est envoyé au mandant. Il faut alors se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité, muni du code à 6 chiffres et lettres. La demande procuration sera alors automatiquement enregistrée dans le répertoire électoral unique et envoyée à la mairie concernée.

• La procuration entièrement dématérialisée, sans avoir à se rendre dans un commissariat ou gendarmerie. Cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes disposant d’une carte d’identité au format « carte de crédit », titulaire d’une identité numérique certifiée en mairie.

5 – Les personnes en situation de handicap

Chaque bureau de vote doit être accessible aux personnes en situation de handicap.

Les personnes se trouvant dans l’impossibilité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de la glisser dans l’urne peuvent se faire assister par un électeur de leur choix. Ce dernier ne doit pas nécessairement être inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune. L’électeur accompagnateur peut entrer dans l’isoloir et peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne. Si l’électeur ne peut signer lui-même la liste d’émargement, son accompagnateur peut signer à sa place avec la mention manuscrite « l’électeur ne peut signer lui-même ».