Démarches associatives

modifications & dissolutions

Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.

Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance.

l’E-modification et
l’E-dissolution

Ces deux nouvelles modalités complètent l’E-création possible depuis 2012. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901.

Cette dématérialisation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier l’accès des citoyens aux services publics et permet de réaliser l’intégralité de vos démarches d’association en quelques clics depuis chez vous. Pour tous renseignements sur ces procédures, le greffe des associations se tient à votre disposition et peut vous transmettre un guide d’utilisation, également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor :

Le non-respect de la formalité de déclaration de vide-grenier est puni d’une amende de 15 000€. Le fait de ne pas tenir le registre ou de refuser de la présenter aux autorités administratives est un délit passable de 6 ans de prison et d’une amende de 30 000€ pour le dirigeant de l’association.

Le greffe des associations répond
à vos questions par téléphone

02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36

Dans ses locaux 4ème étage
1, rue du Parc
22023 SAINT-BRIEUC

Du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
le vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15

Préfecture des Côtes d’Armor -
DDCS des Côtes d’Armor

1, place du Général de Gaulle
CS 32370
22023 SAINT-BRIEUC

DEMANDES DE SUBVENTION 2025

Les demandes de subvention auprès de la Ville de Guingamp doivent être impérativement déposées en mairie avant le 30 NOVEMBRE 2024.

Service État Civil

Mairie de Guingamp
Service Etat-Civil CS50543
22205 GUINGAMP CEDEX