Étaient présents : M. LE GOFF Philippe, Maire, Mme MANCASSOLA Chantal, M. BERTHE Thomas, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès,  M. DONNART Jean-Guy,  Mme CORBEL Peggy, M. AATACH Houssain, M. MONFORT Charles, Adjoints, M. KERHERVÉ Guy, M. STEPHAN Philippe, Mme TISSIER Isabelle, Mme BRISSONNEAU Alix, Mme LE BLEIZ Armelle, M. GOUDALLIER Benoît, Mme SANZ Myriam, M. LE BARS Yoann, M. BONBONNY Sébastien, Mme COZIC Sandy, M. LE LAY Tugdual, M. HERVE Roger, M. BUHÉ Thierry,  M. ROBLIN Gaël, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés : Mme BIZIEN Déborah, Mme ZIEGLER Evelyne, M. GAUTIER Christophe, Mme VAROQUIER Lydie, Mme DUCLOS Anne, Mme LALANDE Christine respectivement représentés par M. AATACH Houssain, M. LE GOFF Philippe, M. DONNART Jean-Guy, Mme MANCASSOLA Chantal, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, M. HERVÉ Roger.

 

1. ÉLECTION D'UN SECRÉTAIRE

 

 M. Tugdual LE LAY est désigné secrétaire de séance.

Arrivée de Mme LE BLEIZ Armelle à 18h32

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Juillet 2022

Rapporteur : Philippe Le Goff

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, DONNART Jean-Guy, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, , Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, ,Anne DUCLOS, LE BARS Yoann, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Christine LALANDE, Thierry BUHE, Gaël ROBLIN)

Et 1 abstention (Roger HERVE)

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 Octobre 2022

 

INTERCOMMUNALITÉ

3. DOSSIERS SUIVIS PAR GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Philippe LE GOFF.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999, un point sur les dossiers de Guingamp Paimpol Agglomération est fait en séance du 14 novembre 2022.

Intervention de M. ROBLIN Gaël sur la question du projet immobilier à Montbareil.

Le Maire apporte les éléments de réponses sur les points évoqués. 

 

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de ces informations.

FINANCES

 

4. RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE PAIEMENT PAR CARTE D'ACHAT PUBLIC

Rapporteur : Houssain AATACH

Le principe de la Carte d’Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques, la Carte d’Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Une mise en concurrence de quatre établissements bancaires a été réalisée. Le Crédit Agricole, Arkéa ainsi que la Banque Postale n’ont pas donné suite à cette demande.

Seule la Caisse d’Epargne a déposé une proposition.

Compte tenu de l’intérêt de la carte d’achat, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :

- Décider de doter la commune de Guingamp d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire la Solution Carte d’Achat pour une durée de 3 ans.

- La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire (émetteur) met à disposition de la ville de Guingamp les cartes d’achats des porteurs désignés, La ville de Guingamp procédera via un règlement à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte. Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité, tout retrait d’espèces est impossible. Le montant du plafond global de règlements effectués par les cartes d’achats est fixé à 50 000 €

- La Caisse d’Epargne de Bretagne Pays de Loire s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la ville de Guingamp.

- L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur.

- La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de Caisse d’Epargne Bretagne pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne, La date de mise en service est fixée au 01/12/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  

• DECIDE de se doter de cartes d’achat, suivant les conditions exposées ci-dessus,
• DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire la Solution Carte d’Achat pour une durée de 3 ans.
• AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération

 

5. MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Rapporteur : Houssain AATACH

 

En raison du basculement en nomenclature M57 au 01 janvier 2022, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour le Maire, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la séance suivante, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DELEGUE au Maire, le pouvoir de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de chaque section dans les limites exposées ci-dessus.
• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

 

6. DECISION MODIFICATIVE N°2-2022-BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Houssain AATACH

La commission des finances, réunie le 26 octobre 2022, a examiné les propositions de décisions modificatives permettant de tenir compte des besoins nouveaux, des recettes nouvelles et des changements d’imputation depuis le vote du budget primitif.

Elles sont retracées dans un tableau annexé au présent document.ici

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE la proposition de décision modificative budgétaires n°2 au budget principal

7. ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES

Rapporteur : Houssain AATACH

Monsieur Le Trésorier de Guingamp a transmis un état de présentation en créances éteintes de titres et factures émises par la ville de Guingamp pour un montant total de 166,08€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADMET en créances éteintes ces sommes pour un montant de 166.08 € inscrites au compte 6542 du budget principal 2022 de la ville.

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

8. MEDIATHEQUE "VOYAGE LITTERAIRE : DU LIVRE A LA RENCONTRE D'UN AUTEUR"

Rapporteur : Thomas BERTHE

Lancés en 2018 dans le cadre du plan Bibliothèques du Ministère de la culture, les « Rendez-vous en bibliothèques » visent à encourager les accueils de classes en bibliothèques afin de susciter l’intérêt des jeunes pour les bibliothèques. Ainsi, des aides financières de la DRAC Bretagne peuvent être mobilisées pour des projets répondant aux critères suivants :

Objectifs : favoriser une approche de la lecture par le plaisir et le goût de la découverte des livres, inciter les élèves à s’inscrire à la bibliothèque, donner du sens à l’accueil en bibliothèque,

Valorisation des projets de création en bibliothèque d’événements créatifs, festifs et participatifs,

Rencontre si possible avec un auteur ou un artiste et/ou pratique artistique,

Taux maximum d’aide de 50 % et montant de demande de subvention d’au moins 1 000€.

Dans le cadre de ce dispositif et en complément des actions déjà menées à destination des jeunes scolarisés guingampais, la médiathèque souhaite proposer en 2023 aux classes de CM2 des 5 écoles guingampaises un « Voyage littéraire : du livre à la rencontre d’un auteur ».

L’objectif de ce Voyage littéraire est de permettre aux élèves de Guingamp de développer la lecture plaisir en découvrant 4 romans de littérature jeunesse, et de rencontrer et échanger avec un auteur.

L’opération se développera du 1er février à fin mai 2023 en 4 étapes :

Etape 1 : Rencontre à la médiathèque et remise des jeux de 4 romans de littérature Jeunesse sélectionnés et mise à disposition aux enseignants d’une « valise-lecture » pédagogique.

Etape 2 : Retour des lectures des élèves et annonce de l’arrivée de l’auteur

Étape 3 : Rencontre scolaire et atelier avec l’auteur sélectionné.

Étape 4 : Atelier-Rencontre tout public avec l’auteur + séance de dédicaces

Pour mener à bien cette opération, la Ville peut donc solliciter une subvention auprès de la Drac Bretagne d’un montant de 1206€ (représentant 50% de la dépense prévisionnelle arrêtée à 2412€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• EMET un avis favorable au projet « voyage littéraire » présenté et évalué à 2412€.
• SOLLICITE la participation financière de la Drac Bretagne pour un montant de 1206€, représentant 50% de la dépense prévisionnelle arrêtée à 2412€ TTC pour l’année 2023.

AFFAIRES GENERALES

 

9.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE DE LA MADELEINE

Rapporteur : Peggy CORBEL

L’équipe pédagogique de l’école de la Madeleine porte un projet de classe transplantée avec des élèves de CE2, CM1 et CM2 ainsi que 8 élèves inscrits sur le dispositif ULIS.

Il s'agit d'un séjour de trois jours et deux nuits (1er, 2 et 3 février 2023), au centre Plouharmor, à Plouha, intitulé « Conte et légendes », permettant de mener un travail approfondi en culture littéraire et en théâtre autour des contes et légendes de Bretagne. Cela concerne 53 élèves de l'école.

Ce séjour constitue une expérience importante pour l’école de la Madeleine donnant ainsi l’occasion à des enfants qui ne partent, pour certains, jamais de chez eux, de vivre un moment privilégié avec leurs camarades, et renouer le lien entre les familles et l'école en travaillant dans une dynamique commune.

Le coût total de ce projet est évalué à 8 215 €. Une participation de 70 € / enfant sera demandée aux familles soit 3 710 €.
Il reste donc 4 505 € à financer. L’association des parents d’élèves va développer diverses actions dont notamment la gestion de la patinoire pendant les vacances de Noël mais cela ne peut être suffisant.

Ce projet s’inscrit totalement dans la démarche 100% éducation artistique et culturelle mené par la ville ainsi que dans les actions menées en faveur de la parentalité.

Il est donc proposé d’accompagner cette action par l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le versement d’une subvention de 3000 € à l’association des parents d’élèves de l’école de la Madeleine pour le projet « contes et légendes ».

 

10. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022

Rapporteur : Peggy CORBEL

La ville organise chaque année un concours communal des maisons fleuries destiné à récompenser et encourager les initiatives des particuliers qui participent, par leur travail, à l’embellissement de la ville et de ses quartiers.

Il existe 4 catégories dans ce concours : maisons avec jardin, balcons, jardins potagers, commerces et associations.

Pour cette édition 2022, il a été proposé de récompenser les lauréats de ce concours dans chaque catégorie par l’attribution de bons d’achat à retirer auprès de la jardinerie Saint Martin avec la répartition suivante :

• 1^er prix : un bon d’achat de 80 €
• 2^eme prix : un bon d’achat de 60 €
• 3^eme prix : un bon d’achat de 30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE les propositions ci-dessus,
• DONNE tous pouvoirs au maire ou à son représentant afin de les mettre en œuvre.

 

11. SUBVENTION A L'ASSOCIATION MOUV'ENSEMBLE

Rapporteur : Chantal MANCASSOLA

Mouv’ensemble est une association d’habitants et de bénévoles qui a pour vocation de dynamiser la vie des habitants de Guingamp et des communes environnantes en portant diverses actions.

Depuis 2021, en raison des contraintes liées à la crise sanitaire, l’association n’a pas été en mesure de poursuivre ces actions.

Aussi, pour 2022, l’association a souhaité reprendre ses actions et faire de la Fête celtique de « la Samain », un moment d’échanges et de fête notamment pour les enfants de l’agglomération guingampaise.

Les animations se sont déroulées au centre Ty Menoz et en ville le samedi 29 octobre avec un programme riche et varié pour un budget total évalué à 2 800 €.

L’association a sollicité les communes de l’agglomération ainsi que des partenaires privés.

La ville de Guingamp avait déjà accompagné l’association pour l’organisation des fêtes de la Samain en 2018 et en 2019 à hauteur de 500 €. Il est proposé de renouveler l’aide de la ville pour cette fête populaire qui attire un large public.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association Mouv’ ensemble pour l’organisation de la fête de la Samain.

 

12. TRAVAUX  DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE - INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS

rapporteur : houssain AATACH

Par délibération en date du 22 novembre 2021, le conseil municipal avait décidé la création d’une commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains.

Il s’agissait ainsi de mettre en place une procédure de transaction amiable au profit des commerçants ayant subi un préjudice anormal du fait de la période des travaux et des difficultés d’accessibilité aux commerces.

La ville s’est faite accompagner d’un cabinet d’expert-comptable afin de l’assister dans l’analyse des demandes d’indemnisation et avoir ainsi une analyse claire et objective des préjudices subis.

La commission d’indemnisation ainsi créée était composée du Maire, de M. Houssain Aatach et Mme Christine LALANDE en qualité de membres titulaires et de M. Jean-Guy Donnart et M. Tugdual Le Lay en qualité de suppléants, de deux représentants de Guingamp Paimpol Agglomération, d’un représentant de la CCI, d’un représentant de la Chambre des métiers et d’un représentant de l’UMIH.

Seule, la CCI a désigné un représentant, présent lors de la première réunion de la commission le 3 novembre 2022.

Deux dossiers de commerçants situés place de la République ont ainsi été examinés au vu des rapports établis par le cabinet d’expert-comptable mandaté par la ville.

Au vu des éléments reçus, la commission propose au conseil municipal d’indemniser le commerce Pluto beau à hauteur de 11 294 € et le commerce Lady Bell à hauteur de 6 728€, déduction faite des avances déjà versées pour permettre aux commerçants de passer le cap des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, DONNART Jean-Guy, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS,Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Christine LALANDE, Roger HERVE, Thierry BUHE, Gaël ROBLIN)

Et 1 abstention (Benoît GOUDALLIER)

• APPROUVE le versement d’une indemnité globale de 11 294 € au magasin Pluto beau et de 6 728 € au magasin Lady Bell.
• DONNE tous pouvoirs au maire ou à son représentant pour finaliser cette procédure.

 

 

13. ADHESION DE FOYER LOGEMENT LE QUINIC DE PAIMPOL AU SIRESCOL

Rapporteur : Chantal MANCASSOLA

Le CCAS « Foyer logement le Quinic » de Paimpol a fait part de son souhait de pouvoir adhérer au SIRESCOL (syndicat intercommunal de restauration collective des communes de Guingamp – Lanvollon – Yvias – Kerfot – Quemper-Guezennec – Pontrieux) pour la confection et la livraison des repas du midi et du soir tous les jours de la semaine y compris les week-ends pour sa quarantaine de résidents.

Par une délibération en date du 19 octobre 2022, le conseil du Sirescol a donné un avis favorable à cette adhésion. Les communes membres du Sirescol doivent désormais délibérer à leur tour sur cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion du CCAS « Foyer logement le Quinic » de Paimpol au Sirescol.

 

CLÔTURE DE LA SCÉANCE

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H44

Lu et approuvé
A Guingamp, le 12 décembre 2022

Le Secrétaire,

Tugdual LE LAY

 

Le Maire

Philippe LE GOFF